Politique de confidentialité

Avant-propos

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de MEP Technologies en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, tels qu’un site Web, une application ou un objet connecté. En naviguant sur notre site Web, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

MEP Technologies reconnaît l’importance du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels en sa possession. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi 25.

La politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, tels qu’un site Web, une application ou un objet connecté.

MEP Technologies s’engage à aviser toute personne concernée par un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels en sa possession et présentant un risque de préjudice sérieux.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Il est confidentiel. Sauf accord contraire, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Collecte de renseignements personnels

MEP Technologies ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de ses services.

Le consentement à la collecte de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé, et doit être donné à des fins spécifiques.

Les employés de MEP Technologies ne doivent utiliser les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et doivent prendre les précautions appropriées.

Si MEP Technologies vous demande de fournir des renseignements personnels, vous serez préalablement informé des éléments suivants :

• L’utilisation prévue des renseignements
• Les catégories d’employés qui auront accès à ces renseignements
• Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
• Les conséquences d’un refus de répondre à la demande
• Les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi
• Les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission
• Le cas échéant, le nom du tiers pour qui les renseignements sont recueillis et le nom du tiers qui les recueille

Si vous transmettez volontairement des renseignements personnels ou confidentiels à MEP Technologies, que ce soit par courriel, par un formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, MEP Technologies n’utilisera que les renseignements nécessaires pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.

Non-divulgation à des tiers

MEP Technologies ne loue, ne vend ni n’échange les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.) ou les renseignements financiers (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

MEP Technologies s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins d’y être tenue par une obligation légale, une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque MEP Technologies retient les services d’une entreprise externe, elle utilise tous les moyens appropriés pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés conformément à la Loi et qu’ils sont recueillis, utilisés, conservés et détruits d’une manière qui respecte la présente politique.

Sécurité des données

Vos données peuvent être conservées à l’extérieur du pays. Dans ce cas, MEP Technologies fera tout son possible pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données conservées en sol canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.

MEP Technologies applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité robustes dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation quotidienne des Plateformes (sites Web et applications mobiles) ainsi que des serveurs et réseaux sous-jacents. De plus, MEP Technologies poursuit ses efforts pour détecter et bloquer les intrusions dans ou ciblant ses Plateformes. MEP Technologies a mis en place divers moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre les risques de perte et de vol, ainsi que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques jugées raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels recueillis ainsi que des méthodes de conservation utilisées.

Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec MEP Technologies n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous avez fournis a été compromise), contactez-nous immédiatement.

Conservation

Une fois que les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de MEP Technologies et de la Loi 25. Toutefois, MEP Technologies se réserve le droit de conserver, pour une période raisonnable, certains renseignements personnels afin de se conformer à la Loi, de prévenir la fraude, de percevoir des frais dus, de régler une réclamation ou des problèmes connexes, ou de coopérer à une enquête.

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

En vertu de la Loi, une personne peut demander l’accès aux renseignements la concernant et les faire rectifier.

Une personne possède également les droits suivants :

• Retirer en tout temps son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis
• Demander l’effacement, la destruction ou le retrait de renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions en vertu desquelles MEP Technologies peut refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis pour se conformer à la loi ou à une entente contractuelle entre les parties, ou en lien avec une réclamation
• Demander la suspension du traitement de certains renseignements personnels, notamment pour en établir l’exactitude ou le motif du traitement
• Demander le transfert de certains renseignements personnels à un tiers

Les demandes d’accès ou de rectification, ou toute question relative à la présente politique, doivent être adressées par écrit, par courriel.

Services numériques

MEP Technologies vous donne accès à des Plateformes. Il se peut que vous deviez fournir des renseignements personnels pour utiliser les services numériques offerts sur les Plateformes.

Ces renseignements sont recueillis pour :

• Vous éviter d’avoir à vous identifier chaque fois que vous demandez un service
• Améliorer les services
• Répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions

Les renseignements requis pour créer un compte d’utilisateur sont conservés par MEP Technologies et ses partenaires.

L’accès aux renseignements sera restreint au personnel responsable de la gestion des Plateformes ou de la prestation du service spécifique demandé.

Vous avez des droits, tels que prévus par la Loi, d’accès et de rectification des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. Par conséquent, vous acceptez d’être seul responsable envers MEP Technologies de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte. Si vous prenez connaissance ou avez des motifs raisonnables de soupçonner une intrusion de quelque nature que ce soit, y compris tout vol, perte, communication ou utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion, vous devez nous en aviser immédiatement.

Géolocalisation

Dans l’éventualité où la fonction de géolocalisation est activée sur votre navigateur lors de l’utilisation des Plateformes, MEP Technologies utilise votre position uniquement pour améliorer l’ergonomie des Plateformes.

MEP Technologies ne suit pas vos déplacements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en tout temps, en consultant les instructions du fabricant. La désactivation de la géolocalisation peut toutefois vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités des Plateformes.

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages Web. Les témoins utilisés par MEP Technologies ne permettent pas de recueillir vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins par défaut. Vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur en tout temps pour bloquer l’utilisation des témoins ou effacer ceux qui sont déjà stockés sur votre appareil. Cette action ne vous empêche pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir un impact sur leur performance lors de votre visite.

Statistiques

MEP Technologies utilise les outils d’analyse Google Analytics sur ses Plateformes. Ces outils recueillent, analysent, mesurent et présentent des données sur les visites des Plateformes, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

MEP Technologies conserve ce type de renseignements pour compiler des statistiques sur :

• Le nombre de visiteurs
• Les pages les plus fréquemment consultées
• La technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
• Les sites Web de référence
• Les pays d’origine des utilisateurs

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers les serveurs de Google et peuvent être traitées dans tout pays où Google exploite des serveurs. Ces données peuvent être assujetties à la législation de ces pays. Pour plus de renseignements, consultez les Conditions d’utilisation de Google Analytics.

Liens vers d’autres sites

Les Plateformes contiennent des hyperliens qui permettent un accès rapide à des sites Web appartenant à des tiers et gérés par eux. MEP Technologies met ces hyperliens à la disposition des utilisateurs de ses Plateformes à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites vers lesquels ces hyperliens mènent.

Lorsque vous cliquez sur ces hyperliens, vous quittez le site Web de MEP Technologies, et les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de MEP Technologies, mais bien à celle du site Web visité. MEP Technologies ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu ou de l’utilisation de ces sites. Les renseignements présentés sur ces sites peuvent ne pas être disponibles en français ou en anglais.

Outil de rétroaction

MEP Technologies utilise une application externe pour recueillir vos commentaires sur le site www.Meptec.com afin d’en améliorer le contenu et les fonctionnalités.

Cette application ne recueille que des données sur votre appareil : modèle, adresse IP, type et version de navigateur, ainsi que la langue utilisée.

Mineurs

Aucune fonction des Plateformes ne vise spécifiquement à recueillir des renseignements auprès de mineurs ni à déterminer si le visiteur est un mineur. Les renseignements personnels soumis sur les Plateformes par des mineurs seront traités de la même manière que ceux soumis par des adultes.

MEP Technologies croit fermement que la supervision parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, MEP Technologies demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des renseignements personnels en ligne. MEP Technologies demande également aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des renseignements en ligne.

Navigation Web, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur le Web avec votre navigateur, ce dernier détermine si les communications sont adéquatement protégées et affiche un symbole de cadenas sur la page pour confirmer que la session de communication est sécurisée. Attention : ceci ne s’applique pas à l’application mobile.

MEP Technologies utilise les protocoles de chiffrement les plus sécurisés disponibles sur ses Plateformes. Toutes les données confidentielles circulant entre votre appareil de communication et les Plateformes de MEP Technologies sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant ainsi la confidentialité de vos renseignements.

Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Une personne qui estime que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou qui croit que la Loi n’a pas été respectée, peut déposer une plainte.

La plainte peut porter sur la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction de renseignements personnels.

Elle sera traitée de façon confidentielle. Les renseignements personnels sont protégés, ce qui signifie qu’ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.

Les plaintes doivent être soumises par écrit à :

Chantal Perreault
3100 rue Peugeot, Laval (Qc) H7L 5C6
cperreault@MEPTEC.com